Données personnelles
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur cnil.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Groupe ELABOR de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Catégories de données personnelles traitées
Dans le cadre de l’application de gestion (SGC / SANCTUAIRE) en mode SaaS ou en mode intranet, les données à caractère personnel pouvant être traitées sont :
- nom(s),
- prénom(s),
- adresse(s) postale(s),
- adresse(s) e-mail,
- date de naissance,
- date de décès,
- numéro(s) de téléphone des concessionnaires,
- numéro(s) de téléphone des ayants droits en vie ou de toute autre personne membre de la famille ou non.
Dans le cadre de la plateforme cimetieres-de-france.fr qui permet aux particuliers de rechercher un défunt, un cimetière et de connaitre l’emplacement d’une sépulture, les éventuels travaux et procédures en cours sur la sépulture, les données personnelles pouvant être traitées sont :
- nom(s),
- prénom(s),
- adresse(s) e-mail,
- numéro(s) de téléphone de toute personne faisant la démarche de contacter le Prestataire ou la collectivité gestionnaire du cimetière.
En revanche, les seules données personnelles publiées sur la plateforme cimetieres-de-france.fr, à défaut de refus explicite des ayants droits, des défunts de leur vivant ou de tout autre tiers de confiance amené à exécuter les directives du défunt, sont :
- nom(s),
- prénom(s),
- dates de naissance connues des défunts,
- dates de décès connues des défunts.
Finalité du traitement
La plateforme cimetieres-de-france.fr permet aux internautes de rechercher un
ou plusieurs défunts, cimetières et de connaitre l’emplacement des sépultures, les éventuels travaux
et procédures en cours sur la sépulture.
La plateforme mets en relation le gestionnaire du cimetière et les ayants droits en publiant les
informations de contact du gestionnaire du cimetière ainsi que les règlements, horaires et
informations administratives du cimetière. Ces données proviennent directement des données
saisies par les collectivités adhérentes de la plateforme
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Groupe ELABOR, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par ce formulaire en cliquant ICI
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
- Groupe ELABOR
- A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
- 18 rue des Mûrgers
- B.P. 6
- 21380 Messigny et Vantoux