Liste des articles existants pour la catégorie "Actualité juridique"

Les cimetières suédois étant habituellement gérés par les confessions religieuses, il s'agit ici d'une première.

A cause d'un plan de cimetière non mis à jour, deux familles se retrouvent dans l'impasse

La justice a statué sur ce fait divers remontant à 2010.

La proposition de loi instituant des funérailles républicaines provoque la controverse chez les professionnels du funéraire

Retour cet arrêt de la Cour d'appel de Reims (51).