Liste des articles existants pour la catégorie "Actualité juridique"

L'équipe Cimetières de France vous présente ses traditionnels vœux pour la nouvelle année.

Zoom sur cette décision de la Cour d'appel de Nantes.

Afin de pouvoir créer et gérer des espaces pour des défunts de confession identique, la législation française est très pointilleuse à ce sujet.

Focus sur cette réponse traitant du scellement d'urne sur une sépulture.

Focus sur cette réponse traitant de la mention 'Victime du terrorisme'.