Liste des articles existants pour la catégorie "Actualité juridique"

Domaine public ou domaine privé ?

Zoom sur ce décret portant sur la durée de l'habilitation funéraire qui passe de 6 à 5 ans et l'obligation pour les opérateurs funéraires d'utiliser une housse mortuaire lors d'un transport de corps avant mise en bière.

Focus sur ce site funéraire n'abritant qu'un seul défunt.

Focus sur cette polémique dans une commune d'Île-de-France.

Focus sur cette réponse relative à l'impossibilité d'inhumer un cercueil ou les cendres d'un animal dans un cimetière communal