Double attribution d'une concession funéraire

A cause d'un plan de cimetière non mis à jour, deux familles se retrouvent dans l'impasse

Publié par la rédaction du site · Publié le 25 févr. 2016

Double attribution d'une concession funéraire

C’est un litige qui secoue le cimetière de Volckerinckhove et la tranquillité de deux familles depuis plus d’un an. Au cœur du démêlé : une concession funéraire, attribuée à l’une alors qu’elle appartenait déjà à l’autre. En cause : un cadastre obsolète. Toujours dans l’impasse, le maire espère trouver une solution ce 5 mars. 

Le temps a beau atténuer la douleur, les mois passent et « rien ne change ». Alors Danièle tente un ultime recours en nous sollicitant. Dans la véranda de sa maison de Grande-Synthe, elle déballe l’imbroglio dans lequel elle est plongée depuis le décès de son mari. Disparu brutalement le 19 octobre 2014, Christian Dupuy, natif de Wulverdinghe est enterré cinq jours plus tard au cimetière de Volckerinckhove dans lequel repose déjà une partie de sa famille. Dans l’urgence et dans la peine, sa femme et ses deux fils confient l’organisation des obsèques aux pompes funèbres. « Nous n’avions jamais parlé d’obsèques. Christian ne savait pas qu’il était malade, raconte son épouse. Le faire enterrer à Volckerinckhove, pas trop loin de sa famille, nous paraissait bien. »

La famille du défunt porte alors un premier intérêt pour une concession, étiquetée à l’abandon, qui jouxte les tombes familiales déjà occupées. Elle fait la demande d’une reprise auprès de la commune, à qui revient la gestion du cimetière, mais les travaux de remise en état ne sont pas réalisables. « La mairie nous a donc proposé une autre concession située dans la rangée juste derrière, que nous avons acceptée. » Quelques jours après, les funérailles laissent place au deuil.

Perturbé trois mois plus tard par une nouvelle atterrante : « Mon mari a été enterré sur une concession déjà achetée par une famille. » Celle-ci, brandissant le titre de concession daté de 1981, demande alors l’exhumation du défunt afin de récupérer l’emplacement. « Hors de question » pour Danièle, qui tente de convaincre la famille propriétaire de la concession de lui rétrocéder. « Mon mari n’a pas mérité ça. Quand la mairie a proposé cet emplacement aux pompes funèbres, elle ne savait pas qu’il appartenait déjà à quelqu’un parce que le plan du cimetière n’était pas à jour. »

Le ton monte entre les deux familles. En octobre 2015, la messe anniversaire relance le dossier. Chacun reste sur sa position. Danièle contacte un conciliateur de justice pour, éventuellement, porter l’affaire devant le tribunal administratif. « Pour cela, il me faut un écrit indiquant que l’on demande l’exhumation de mon mari. Or, je n’ai reçu que des réclamations orales », lâche Danièle, épuisée par « cette histoire ». « J’aimerais obtenir le titre de concession pour pouvoir poser une pierre tombale, et que mon mari repose enfin en paix. » De son côté, la famille propriétaire de la concession « espère également que ça s’arrange. Depuis le temps que ça dure, nous aimerions trouver un accord. »

Faute de résolution à l’amiable jusque-là, le maire Jean-Paul Monsterleet, tentera ce 5 mars une nouvelle conciliation. Celle « du dernier espoir ».

 

Observations du service juridique Cimetières de France :

A travers ce fait divers, il est crucial de rappeller qu'il appartient à la commune de pouvoir établir les mouvements de corps qui ont pu avoir lieu au sein du ou de ses cimetières dans son intégralité. Il est donc indispensable que la mairie possède des registres et des plans de situation des emplacements concédés tenus à jour.

 

Source : lavoixdunord.fr