Jurisprudence : Décision du Tribunal administratif de Grenoble Focus sur cette décision relative aux conditions d'octroi d'une concession funéraire
L'extension ou la création de cimetière Après avoir épuisé le recours aux procédures de reprise à la suite de la saturation d'un cimetière, il subsiste la solution de l'agrandissement, voire de la création d'un nouveau site funéraire.
Les procédures administratives de reprise Au-delà de redonner un cadre légal aux sépultures, les procédures de reprises ont pour finalité...
Avez-vous pensé à la reprise de concessions ? De la bouche même d'élus et personnels municipaux sur la thématique du funéraire, ...
M. Le maire d'Argences-en-Aubrac Commune cliente en gestion de Cimetières L'approche de la question de la mort est faite avec respect et référence. Cette attitude accompagne les équipes communales avec un professionnalisme qui retient l'attention.
Mme Le Maire d'Oresmaux Commune client de l'assistance juridique Le service juridique, au-delà de sa réactivité, répond avec précision et pertinence aux multiples requêtes des élus. Véritable soutien en cas de réclamation des administrés à l'encontre de la commune, il a su engendrer un vrai climat de confiance.
M. Le Maire de Gueutteville-lès-Grés Travaux d'aménagement public Le sérieux du Groupe ELABOR mérite d'être souligné. Les différents intervenants de cette société, qu'ils soient commerciaux, administratifs, juridiques ou techniques, ont tous fait preuve d'un grand professionalisme.
Le président de l'association des maires du 71 Partenaire 'collectivités' du Groupe ELABOR Le document pédagogique qui a été remis à chaque participant, lui aussi de qualité, constitue un support indispensable pour les maires qui, pour beaucoup d'entres eux, ont pris conscience de la nécessité de procéder à un état des lieux de leur cimetière, et d'envisager les mesures à prendre pour remédier aux problèmes éventuels.